Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/01/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les préoccupations exprimées par les secrétaires médico-sociales des hôpitaux publics à l'égard de leur situation statutaire. Recrutés, à l'heure actuelle, au niveau bac F 8, ces personnels demeurent classés en catégorie C de la fonction publique, ce qui peut sembler paradoxal. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre visant à aboutir à leur classification en catégorie B parmi le personnel paramédical dans la mesure où, de par leur fonction, elles remplissent des tâches autres qu'administratives.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 07/04/1988
Réponse. -La publication de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière contraint les services du ministère de la santé et de la famille à remettre en question l'ensemble des décrets, des arrêtés et des instructions touchant les personnels hospitaliers publics. Ce travail, à l'évidence de longue haleine, a été commencé et se poursuivra. Cependant, il n'est possible de préciser dès maintenant, pour ce qui concerne les statuts particuliers, ni dans quel ordre ils seront étudiés ni ce qu'ils contiendront. La situation des secrétaires médicales sera envisagée, le moment venu, dans le cadre du statut particulier applicable aux personnels administratifs sans qu'il puisse être assuré que toutes leurs revendications pourront être satisfaites et notamment celle qui a trait à leur classement dans un corps de catégorie B.
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