Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/01/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées à juste titre par les responsables socio-économiques de la région Bretagne à l'égard des conséquences du terrible ouragan ayant frappé cette région au cours de l'automne 1987. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à ce que l'indemnisation des personnes privées ou des entreprises concernées soit aussi juste que possible, s'agissant plus particulièrement des plantations forestières. En effet, celles-ci ont nécessité de très lourds investissements répartis sur une longue période.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/03/1988
Réponse. -La tempête des 15 et 16 octobre 1987 a abattu environ 7 300 000 mètres cubes de bois. Cette catastrophe est la seconde par ordre d'importance après celle qui abattit 10 000 000 mètres cubes dans le Massif central en novembre 1982. Le dispositif arrêté pour le Massif central a fait la preuve de son efficacité technique et économique. Il a donc inspiré les mesures à prendre pour faire face aux chablis de l'Ouest de la France. Pour tenir compte des spécificités dégagées par le bilan des dégâts et des propositions formulées par les organisations professionnelles, des mesures complémentaires ont cependant été prises. Le dispositif de soutien des marchés du bois ainsi mis en place paraît bien adapté puisque les cours du bois se maintiennent à un niveau convenable. Comme pour les tempêtes précédentes, il n'est pas envisagé d'indemniser directement les propriétaires forestiers hormis au travers de la procédure des catastrophes naturelles applicable aux forêts assurées et au travers des dégrèvements fiscaux (art. 1398 du code général des impôts). L'Etat accordera par ailleurs des aides importantes, en liaison avec les collectivités territoriales et si possible la Communauté européenne, pour aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits.
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