Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/01/1988
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de la coopération quelle amélioration pourrait être apportée pour les P.M.E.-P.M.I. à l'accès à l'information relative aux marchés passés dans le cadre des projets initiés au titre de la coopération française et dont le financement est en partie ou en totalité assuré par le fonds d'aide et coopération et/ou la caisse centrale de coopération économique. Il lui demande, en outre, que lui soit précisées les modalités actuelles.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/02/1988
Réponse. -1° Lorsque la caisse centrale de coopération économique accorde un prêt à un Etat ou à un organisme public ou parapublic d'un Etat pour le financement d'un projet et que ce projet donne lieu à des marchés par appels d'offres, ceux-ci sont mis en oeuvre par l'administration locale concernée sans qu'interviennent des services français. L'information des P.M.E. et P.M.I. relative à ces marchés peut être donnée par les conseillers commerciaux auprès de nos ambassades ou par les services de la caisse centrale de coopération économique. 2° Pour ce qui concerne le ministère de la coopération, chaque fois que son bureau des marchés intervient pour le lancement d'un appel d'offres conformément à la réglementation, il procède à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) pour solliciter les candidatures ou les offres. L'expérience montre cependant que cette publication, probablement par manque de suivi dans sa lecture, touche peu d'entreprises " productrices " P.M.I. ou P.M.E. mais est, par contre, pour les revendeurs, une source d'informations essentielle. A titre d'exemple, deux appels d'offres relatifs, l'un à l'achat de pulvérisateurs pour la lutte anti-acridienne, l'autre à la fourniture de produits insecticides, n'ont reçu respectivement que deux et aucune réponses. Améliorer l'information des P.M.E. et P.M.I. ne peut s'envisager par le recours d'insertion dans la grande presse, car les moyens financiers du ministère de la coopération ne le permettent pas. On peut regretter également que la presse professionnelle spécialisée pratique des tarifs dissuasifs. Le bureau des marchés du ministère de la coopération est prêt à adresser aux chambres de commerce et d'industrie des exemplaires du texte de ses avis insérés au B.O.A.M.P. mais il n'est pas certain que cette procédure soit réellement efficace, compte tenu des délais de réponse. Par ailleurs, seul un petit nombre de P.M.E.-P.M.I. se fait connaître à titre individuel en fournissant des précisions suffisantes ; c'est ainsi que l'intégration dans le fichier fournisseur du département nécessite que leur SIRET, leur APE et leur statut soient fournis pour intégration en données informatiques. Bien souvent, malgré leur promesse, les sociétés qui prennent contact avec le bureau des marchés ne les fournissent pas. Dans le cadre du dispositif de suivi des rencontres de Libreville, qui se sont donné pour objectif de promouvoir les actions partenariat en faveur des P.M.E., il a été convenu de lancer une " Lettre de Libreville ", dont la responsabilité a été confiée au périodique " Les Marchés tropicaux ". Cette lettre de Libreville, de périodicité mensuelle, dont le premier numéro est paru en novembre dernier, fournira aux P.M.E. françaises les informations sur les projets de partenariat et de co-investissement avec les entreprises africaines.
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