Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/01/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les récentes intempéries qui se sont abattues sur le département de l'Hérault. Dans le courant du mois d'octobre de violents orages ont causé de graves dommages sur les récoltes et les sols, au début du mois de décembre la fonte des neiges et l'importance des précipitations ont entraîné de lourdes conséquences pour l'arrière-pays héraultais. Il l'alerte sur les préjudices subis par les agriculteurs à la fin de l'année 1987 et lui demande quelles mesures il pense prendre afin d'indemniser les nombreuses pertes enregistrées dans l'Hérault.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/03/1988
Conformément au décret n° 79-823 du 21 septembre 1979, il a été procédé à la diligence des autorités locales à des enquêtes sur place afin de déterminer la nature et l'importance des dommages causés à l'agriculture de l'Hérault par la tempête du 10 octobre 1987. Après avoir pris connaissance des résultats de ces enquêtes, le comité départemental d'expertise a proposé le 10 février 1988 au préfet que soit engagée la procédure tendant à l'indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles des exploitants agricoles sinistrés. Dès que les ministres concernés seront en possession du rapport correspondant, ils le soumettront à l'avis de la Commission nationale des calamités agricoles. Compte tenu de l'avis qui sera exprimé par cette instance, un arrêté interministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole pourra être signé, ce qui permettra aux agriculteurs sinistrés de constituer leur dossier individuel de demande d'indemnisation.
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