Question de M. RABINEAU André (Allier - UC) publiée le 21/01/1988
M. André Rabineau demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser le nombre des militaires de carrière encore en activité à la date du 31 décembre 1987, ayant servi en Afrique du Nord, et dont les états de services sont, à cette date, inférieurs à quarante annuités.
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La question est caduque
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