Question de M. DURAFOUR Michel (Loire - G.D.) publiée le 21/01/1988
M. Michel Durafour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes que connaît l'atelier de construction de Roanne et qui sont liés à la décision prise par la direction des armements terrestres visant à mettre en retraite anticipée une partie de son personnel ouvrier et à envisager un nombre important de mutations. Il lui expose que ces mesures, tendant à faciliter la mobilité des personnels ouvriers, en favorisant les mutations vers des sites où le plan de charge est assuré, comme Cherbourg ou Indret, vont poser des problèmes importants au niveau de l'indemnisation des conversions. D'autre part, il souhaiterait obtenir des précisions sur la mise en place du plan de préretraite et les dispositions envisagées à cet effet.
- page 65
Réponse du ministère : Défense publiée le 07/04/1988
Réponse. -Le groupement industriel des armements terrestres se trouve confronté à un certain nombre de difficultés, dues notamment à l'insuffisance de son plan de charge et à sa rigidité au regard de sa vocation industrielle. Compte tenu des sureffectifs importants, des mesures ont été prises dans certains établissements, tel que celui de Roanne, afin de favoriser la mise à la retraite anticipée et inciter à la mobilité les personnels ouvriers en surnombre. Le Gouvernement a pris des dispositions pour compenser les inconvénienrs liés à la mise en place de ces mesures. C'est ainsi que le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 prévoit, pour les personnels ouvriers âgés d'au moins cinquante-cinq ans et ayant effectué quinze ans de service au minimum, un départ anticipé à la retraite avec une allocation pouvant atteindre quatre années de bonification d'ancienneté. Cette mesure prendra fin le 31 décembre 1990. De plus, le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 facilite la mobilité des personnels ouvriers vers des sites du ministère de la défense ayant des plans de charge suffisants et demandant de la main-d'oeuvre ouvrière. Cette mobilité, basée exclusivement sur le volontariat, est assortie de l'attribution d'une indemnité de conversion qui tient compte du nombre des enfants à charge.
- page 465
Page mise à jour le