Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 21/01/1988
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sa question écrite n° 8016 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 15 octobre 1987, sur le taux d'accidents dus à des transporteurs routiers. Aux mois d'août et septembre, le département de l'Essonne a connu au moins trois accidents graves de poids lourds transportant des produits dangereux. Les conséquences de ces accidents auraient pu être plus graves encore et chacun se souvient des deux catastrophes qu'a connues l'Espagne dans les dernières années. Si, bien entendu, il convient de renforcer les normes de sécurité du matériel roulant, il convient aussi d'assurer la sécurité des conducteurs notamment par l'amélioration de leurs conditions de travail. Par suite d'une ordonnance européenne applicable dès le 29 septembre 1986, la réglementation a été assouplie pour les temps de conduite. En conséquence, il luidemande de lui faire part des statistiques d'accidents dont les poids lourds sont la cause sur l'année septembre 1986 - septembre 1987 et dans le cas d'une augmentation du nombre d'accidents et de leur coût matériel et social, s'il ne convient pas de prévoir une campagne d'information analogue à celles destinées aux conducteurs de voiture de tourisme.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1988
Le transport de matières dangereuses fait l'objet d'une commission interministérielle qui établit un suivi permanent. Les derniers résultats connus montrent qu'en 1985 ont été recensés 248 accidents corporels impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses. Aucun de ces accidents n'a eu comme origine ou cause déterminante la matière dangereuse elle-même. Par contre, elle est intervenue comme facteur aggravant dans 84 accidents (chiffre stable depuis quatre ans). Sur la sécurité des poids lourds en général on ne note aucune aggravation au cours des douze derniers mois comparés à la même période de l'année précédente comme l'indique le tableau suivant : Nota : voir tableau p. 122
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