Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/01/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur les mesures visant à la suppression des cabines et des agences postales en milieu rural, de même que l'éventuelle prise en charge par les collectivités locales du déficit d'exploitation des postes publics. Ces mesures de désengagement de l'Etat contreviennent au principe des services publics en remettant en cause la nécessaire péréquation entre les zones géographiques économiquement différentes. Il lui demande de bien vouloir examiner les mesures nécessaires, afin que les communes situées en milieu rural ne soient pas pénalisées par le désengagement de son ministère.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 07/04/1988
Réponse. -En réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire concernant l'avenir de la poste en milieu rural, il paraît utile de dresser tout d'abord un rapide tableau de l'infrastructure existante. Les habitants des zones rurales sont desservis par un réseau d'accueil comprenant plus de 13 000 bureaux et un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau réel d'activité. Sur un plan général, le maintien de la présence postale en zone rurale demeure l'un des objectifs prioritaires de la poste, mais, dans un souci de saine gestion budgétaire des moyens mis à sa disposition, elle est conduite à ajuster la forme que revêt cette présence à l'évolution du trafic postal et financier. Lorsque les chefs de services départementaux procèdent à la fermeture d'un bureau dont l'activité est très réduite, d'autres modes de présence postale sont mis en place : il peut s'agir d'une agence postale, établissement confié à un habitant de la localité, qui assure les opérations postales et financières courantes. La commune n'est nullement obligée de participer financièrement au fonctionnement de ce type d'établissement puisque le gérant assure réglementairement la fourniture du local de service. Sa rémunération comprend une part forfaitaire qui rétribue cette prestation, l'autre variant en fonction du trafic. Si une agence postale ne peut être créée, le préposé, par le système des " commissions ", dessert les habitants à domicile. Par ailleurs, les moyens en personnel qui peuvent être dégagés par une fermeture sont utilisés dans le département lui-même pour y ouvrir de nouveaux bureaux, là où c'est nécessaire et notamment dans des communes suburbaines dépourvues de tout établissement. Une action de concertation est en cours avec l'Association des maires de France, afin de trouver des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux de poste à faible trafic, très nombreux en zones rurales, en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être. Enfin, en ce qui concerne les cabines téléphoniques, il est utile de préciser que le très important parc actuel de cabines implantées sur la voie publique a été mis en place à une époque où l'équipement téléphonique des foyers français était encore insuffisant ; or, à l'heure actuelle, le taux d'équipement de ces foyers est de 96 p. 100. Bien entendu, même un taux d'équipement à 100 p. 100 ne signifierait pas que ce parc est devenu inutile, compte tenu des diverses fonctions qu'assume le téléphone public. Mais cette situation oblige à examiner de près l'implantation existante, afin de procéder éventuellement à un redéploiement pour l'adapter au mieux aux besoins réels de la clientèle. Cet examen implique la prise en compte de certains aspects de rentabilité, ce qui ne signifie nullement que les cabines non rentables doivent toutes être supprimées : à cet égard, l'engagement pris de maintenir au moins une cabine par commune est significatif. En outre, la possibilité est offerte aux collectivités locales de demander l'installation d'autres cabines sous le régime de la location-entretien. Loin de conduire à une diminution du parc, cette politique s'est au contraire traduite en 1987 au plan national par un accroissement net de l'ordre de 15 000 du nombre des points d'accès au téléphone public ; corrélativement, la disponibilité des appareils s'est améliorée puisque le taux moyen de pannes a chuté de plus de moitié en un an. Une amélioration est encore attendue pour 1988, avec l'apparition d'un nouveau modèle de téléphone public appelé " Uniphone ". Cet appareil, de conception plus simple que les modèles à pièces ou cartes, permettra d'appeler tous les numéros d'urgence, gratuitement et sans disposer de pièces ou de cartes ; il permettra également d'appeler tout autre numéro sous la seule condition de disposer d'une carte Télécom. Ce modèle semble particulièrement bien accepté aux zones rurales. 7 000 de ces appareils devraient être implantés en 1988. Jusqu'à la mise en service de ce nouveau matériel, aucune suppression de cabine ne sera effectuée dans les communes rurales. ; 15 000 du nombre des points d'accès au téléphone public ; corrélativement, la disponibilité des appareils s'est améliorée puisque le taux moyen de pannes a chuté de plus de moitié en un an. Une amélioration est encore attendue pour 1988, avec l'apparition d'un nouveau modèle de téléphone public appelé " Uniphone ". Cet appareil, de conception plus simple que les modèles à pièces ou cartes, permettra d'appeler tous les numéros d'urgence, gratuitement et sans disposer de pièces ou de cartes ; il permettra également d'appeler tout autre numéro sous la seule condition de disposer d'une carte Télécom. Ce modèle semble particulièrement bien accepté aux zones rurales. 7 000 de ces appareils devraient être implantés en 1988. Jusqu'à la mise en service de ce nouveau matériel, aucune suppression de cabine ne sera effectuée dans les communes rurales.
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