Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/01/1988
M. Marcel Vidal alerte M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la remise en cause de nombreux postes FONJEP. Les mesures qui vont à l'encontre de la vie associative et fédérative de notre pays ont des conséquences graves sur des structures qui ont fait leurs preuves et développent l'éducation populaire auprès de toutes les couches de la société. Il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas limiter le champ d'action du système associatif et fédératif français.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/05/1988
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a estimé nécessaire de mettre en oeuvre une gestion plus dynamique des postes qui, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et sans remettre en cause les principes mêmes du FONJEP, permette à la fois une répartition conforme à la justice et à la solidarité associatives et une plus grande efficacité dans l'usage des postes. Ceux-ci doivent en effet redevenir des aides aux actions d'animation sur le terrain. Un nouveau système, basé sur une large déconcentration, a été mis en place au 1er janvier 1988. Désormais, les préfets de département, conformément aux dispositions des instructions n° 87-151 du 18 septembre 1987 et n° 87-183 du 27 octobre 1987, auront compétence pour les décisions d'attribution et de renouvellement des postes FONJEP locaux liés à des projets précis (1 440 postes). L'attribution des postes aux fédérations et associations nationales, pour les postes strictement nationaux et implantés dans leurs structures régionales ou interrégionales, ainsi que celle des postes liés à des projets expérimentaux présentés par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale (460 postes). Par ailleurs, concernant la taxe sur les salaires, il convient de préciser que la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat prévoit en son article 15 que l'exonération annuelle de 4 500 francs du montant de cette taxe due par les associations est portée à 6 000 francs à compter du 1er janvier 1987.
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