Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/01/1988
M. Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que les prévisions les plus optimistes tablent en 1988 sur un déficit de la sécurité sociale supérieur à 25 milliards de francs. Le plan que le Gouvernement vient d'arrêter représente 10 p. 100 environ du déficit prévu. Il lui demande donc : s'il entend compléter les mesures récemment annoncées, puisque de toute évidence elles ne suffiront pas à combler le déficit prévu en 1988.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/04/1988
Réponse. -Les dispositions adoptées par le Gouvernement au cours de l'année 1987 ont permis de ramener le déficit prévisionnel du régime général pour 1988 de 33,6 milliards de francs, rapport de la commission des comptes de juillet 1987, à 19,2 milliards de francs. Les mesures annoncées le 3 décembre 1987 auront une incidence positive sur le régime général de 3,2 milliards de francs, dont 2,1 milliards de francs au titre du relèvement de 10 p. 100 du prix du tabac à partir du 1er avril 1988. Elles permettront en conjuguant leurs effets avec ceux du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie et ceux des mesures prises à la suite des recommandations émises par le comité des sages au mois de mai 1987, de gérer, à législation inchangée, la trésorerie du régime général dans des conditions satisfaisantes jusqu'au mois de décembre 1988. Le redressement qui a été engagé sera poursuivi notamment à l'égard de l'assurance vieillesse dont le déficit passerait de 9,7 milliards de francs en 1987 à 19,4 milliards de francs en 1988. A cet égard, le Gouvernement a sollicité le 8 février 1988 l'avis du Conseil économique et social afin que celui-ci l'éclaire sur les principes de solution proposés dans le rapport du comité des sages.
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