Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/01/1988
M. Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que le projet gouvernemental de modification des modalités de calcul et d'attribution du complément de rémunération alloué aux ouvriers handicapés placés en centre d'aide par le travail suscite la réprobation d'un grand nombre de responsables d'associations gestionnaires de C.A.T. Les intéressés pensent en effet qu'une telle réforme entraînerait la suppression du complément de rémunération pour une partie des travailleurs, ceux auxquels les C.A.T. versent entre 0 et 5 p. 100 du S.M.I.C. comme salaire. Fermement attachées au principe d'un revenu minimum tiré de l'activité professionnelle, les associations de parents s'opposent à toute réduction des ressources perçues par les travailleurs handicapés en C.A.T., quelle que soit l'activité de ce dernier. Il lui demande donc, s'il ne considère pas qu'il conviendrait d'amplifier l'effort en direction de l'ensemble des travailleurs handicapés en C.A.T., y compris ceux présentant la plus faible potentialité de travail.
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La question est caduque
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