Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 14/01/1988

M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication sa question n° 8658, publiée le 19 novembre 1987 au Journal officiel, Sénat, questions écrites, sur la destinée du rapport Landowski qui devait préfigurer le projet de loi sur les enseignements artistiques. Au moment du dépôt de ce texte, la presse avait largement fait référence à ce rapport et à quelques unes de ses conclusions. Lors de la préparation de la discussion du projet devant le Sénat, les parlementaires n'ont pu se procurer ce rapport. Or, il est dans les usages que soient publiés les rapports demandés par les ministres à des personnalités, sauf s'ils relèvent du secret défense ou du confidentiel défense. En conséquence, il lui demande s'il sera publié prochainement et, dans la négative, les raisons qui ont conduit à " étouffer " un document dont le contenu était l'occasion d'ouvrir un large débat sur les enseignements artistiques et leurs finalités dans la scolarité.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/02/1988

Réponse. -Par lettre du 12 juin 1986, le Premier ministre avait confié une mission personnelle de réflexion et de proposition à M. Marcel Landowski sur la définition de mesures en faveur du développement des enseignements artistiques. M. Landowski n'a pas remis de rapport au Gouvernement. C'est sur la base de ses réflexions, complétées et précisées par les ministres compétents, que le Gouvernement a élaboré le texte soumis au Parlement. Il convient de rappeler que M. Landowski a exposé, à diverses reprises, notamment devant les commissions chargées des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée nationale, un diagnostic de la situation actuelle et une analyse des objectifs à poursuivre et des mesures administratives et financières à mettre en oeuvre.

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