Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 14/01/1988
M. Bernard Legrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la nécessité de mettre un terme à la création de nouveaux jeux d'argent et d'envisager la suppression de certains d'entre eux. En effet, ces jeux s'adressent au même public que les courses hippiques, mais ils ne sont pas créateurs de richesses économiques comme ces dernières, qui emploient plus de 120 000 personnes, dont une grande partie en zone rurale. En diminuant les ressources des courses de chevaux, ces jeux ne créent aucun revenu additionnel fiscal pour l'Etat, puisqu'il s'agit, pour l'essentiel, d'un transfert de paris d'un jeu vers l'autre. En revanche, ces jeux sont susceptibles de supprimer des emplois et des activités en zone rurale et de porter atteinte à une activité qui contribue à l'image de marque internationale de notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir exposer les réflexions du Gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 03/03/1988
Réponse. -L'idée selon laquelle les paris sur les courses hippiques seraient durement concurrencés par les autres jeux n'est pas fondée. En effet, la part du budget " loisirs " des ménages consacrée au pari mutuel urbain (P.M.U.) a commencé à décliner en 1971 et ses enjeux ont commencé à décliner en francs constants en 1973, alors que le loto national n'a été lancé qu'en 1975. Il est vraisemblable qu'il existe des transferts à la marge entre ces deux types de jeu mais leurs différences fondamentales font qu'ils ne se concurrencent pas réellement, comme le confirment l'observation statistique et l'analyse sociologique des joueurs. En tout état de cause, on ne saurait, sur un marché donné, fût-il aussi particulier que celui des jeux, imposer une contrainte particulière interdisant la promotion de nouveaux produits : ce serait méconnaître la demande du public qui, si elle n'était pas satisfaite dans le cadre réglementaire très précis qui s'impose actuellement, le serait par des voies détournées dommageables à l'ordre public. Les difficultés nées du déclin des enjeux du pari mutuel ont depuis longtemps été prises en compte par l'Etat qui a apporté son aide à l'institution des courses à de nombreuses reprises. Le redressement du P.M.U., et par derrière lui le soutien de toutes les activités liées aux courses et à l'élevage du cheval, doit provenir en premier chef des efforts de ses dirigeants et de tous les personnels concernés pour moderniser leur institution, dans son mode de fonctionnement, dans sa gestion et dans ses structures. Pour sa part, l'Etat oeuvre depuis longtemps en ce sens, tout en veillant à ne pas pénaliser les activités traditionnelles qui contribuent à l'équilibre des zones rurales. Ainsi les versements en faveur de l'élevage sont maintenus à un niveau très élevé (plus d'un milliard de francs en 1987), au regard notamment des sommes allouées à ce titre dans les autres pays. Le redressement de l'institution des courses est maintenant bien engagé. L'informatisation du réseau de prise de paris, qui sera bientôt achevée, aura ainsi permis pour la première fois depuis longtemps aux enjeux du pari mutuel urbain de progresser en volume en 1987.
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