Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 07/01/1988
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les programmes spatiaux européens Ariane V, Colombus et Hermès. Il apparaît que la Grande-Bretagne n'est disposée à financer aucun de ces programmes. Peut-il lui dire dans quelle mesure ce refus conditionnera la participation de ce pays au programme spatial européen. Il voudrait également savoir si l'agence spatiale connaîtra des restrictions budgétaires et si ces restrictions influeront sur certains programmes de cette agence, tel que celui des télécommunications.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/03/1988
Réponse. -La plupart des programmes de l'agence spatiale européenne sont des programmes facultatifs qui ne sont effectivement engagés que si la somme des participations des différents pays atteint un niveau suffisant, permettant la couverture des dépenses prévues. A la conférence des ministres de l'espace des pays membres de l'A.S.E. tenue à La Haye les 9 et 10 novembre 1987, les intentions de participation annoncées par les ministres ont atteint, malgré l'abstention britannique, 98,5 à 99 p. 100 sur le lanceur Ariane 5, 90,2 à 90,7 p. 100 sur la station orbitale Columbus et 102,4 à 106,9 p. 100 sur l'avion spatial Hermès, ce qui a permis d'annoncer l'engagement des phases de développement de ces trois programmes. Compte tenu du haut niveau de compétence de l'industrie britannique, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a publiquement regretté que ce pays n'envisage pas de s'associer à l'ambitieux programme qui doit permettre à l'Europe de disposer d'une capacité autonome pour maîtriser les vols habités avant la fin de ce siècle. A l'issue du délai réglementaire de trois mois (soit le 10 février 1988), la Grande-Bretagne a confirmé son refus de participer à ces grands programmes. Néanmoins, si cette participation était vivement souhaitable pour l'Europe, elle n'est pas indispensable et ne remet pas en cause ces programmes. Plusieurs pays ont par ailleurs demandé lors de la conférence de La Haye que le projet de plan à long terme de l'agence spatiale européenne soit revu dans le sens d'une baisse de 10 à 15 p. 100 du niveau des contributions, ce qui devrait pouvoir être obtenu sans remise en cause des principaux objectifs par une révision du contenu de certains programmes et par un étalement dans le temps de certaines réalisations. On ne saurait cependant parler de restrictions budgétaires si l'on observe, même après ces révisions à la baisse, la croissance rapide du budget de l'agence, prévue aucours des prochaines années et constatée dès 1988 ; cette croissance traduit bien au demeurant la volonté politique quasi unanime de l'Europe de jouer le rôle qui doit être le sien dans la grande aventure spatiale.
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