Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 31/12/1987
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le taux de T.V.A. appliqué dans le secteur de l'horlogerie, bijouterie et joaillerie. Comparable à la situation de l'automobile et du disque, la situation de l'horlogerie supporte un des taux de T.V.A. les plus élevés d'Europe. Souffrant d'une diminution des effectifs en raison de la contraction du marché intérieur, la bijouterie est actuellement un secteur en pleine crise. La baisse du taux de la T.V.A. sur de tels produits aurait une incidence non négligeable sur les ventes tout en limitant les achats à l'étranger. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il compte envisager une révision en baisse du taux de T.V.A. appliqué au secteur de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/02/1988
Réponse. -L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, en raison de son ampleur, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment.
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