Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 31/12/1987
M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, que la mise en place par la direction de la S.N.C.F. du projet E.T.N.A. sur le site ferrovière de Narbonne va se traduire par la suppression, au 25 janvier 1988, de 49 postes au centre de triage et 3 au service conduite. Au-delà tous les services seront touchés, y compris sur les gares environnantes. Si l'on ajoute la perte, dès janvier 1988, de 10 emplois administratifs et celle, à partir du 23 mai 1988, de 21 agents de conduite avec la mise en place du système Sol-Train, ce sont globalement près de 150 emplois qui disparaîtront dans les 2 ans sur le département. Il attire son attention sur les effets néfastes de telles mesures pour une région déjà durement touchée par le chômage. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il soit souhaitable, comme le soulignent les personnels de la S.N.C.F., les élus et les acteurs économiques locaux, que le centre de triage de Narbonne, ville carrefour de l'Europe du Sud, garde un rôle national dans la perspective de l'ouverture du marché européen de 1992.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 03/03/1988
Réponse. -Conformément au contrat de plan signé entre l'Etat et la S.N.C.F., celle-ci s'est engagée à rechercher et à mettre en oeuvre tous les moyens pour améliorer sa productivité, afin de retrouver d'ici 1989 l'équilibre budgétaire. Pour atteindre cet objectif, la S.N.C.F. a pris un certain nombre de mesures destinées à améliorer son efficacité commerciale et à réduire ses coûts. La restructuration de son système de production, entreprise dans le cadre du projet E.T.N.A., et la mise en place du système radio Sol-Train concourent de façon importante à cette amélioration indispensable dans un contexte de baisse du trafic qui entraîne des effets négatifs sur les coûts de production et la qualité du service. En ce qui concerne le triage de Narbonne, son évolution se caractérise par une spécialisation de son rôle au traitement du trafic de sa propre zone. Dans ces conditions, le niveau des charges de la gare de Narbonne et l'adaptation corrélative des moyens d'exploitation seront fonction de l'importance du trafic ferroviaire né de l'activité économique de la région narbonnaise. Dans tous les cas et dans toute la mesure du possible, la S.N.C.F. veille à ce que les mutations et reclassements des agents concernés soient effectués dans les meilleures conditions.
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