Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/12/1987
Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnées sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'éducation nationale d'une part s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1988
Réponse. -Le domaine de l'éducation n'est pas directement concerné par l'Acte unique européen, pas plus qu'il ne l'était, dans les textes, par l'application du Traité de Rome, sauf en ce qui concerne la formation professionnelle et la recherche. Le ministre de l'éducation nationale est tout à fait conscient, toutefois, de la nécessité de préparer d'ores et déjà le système éducatif ou, plus précisément, ses personnels d'encadrement, ses professeurs et ses élèves, au nouveau contexte que créera le marché unique européen. Il n'ignore pas que les employeurs seront, dans ce contexte, amenés, à terme, à rechercher les personnels les plus aptes à occuper les fonctions disponibles et que, de façon corollaire, les élèves et les étudiants auront des exigences accrues et renouvelées de formation, compte tenu de la concurrence à laquelle ils seront affrontés. On ne peut douter, qu'à compter de 1993, les systèmes éducatifs commenceront progressivement à entrer en concurrence. Les employeurs n'ont, certes, pas encore tiré, notamment en matière de qualifications et de connaissances des langues, les conséquences de la mise en place du grand marché européen. Leur attente à l'égard du système éducatif n'a pas été jusqu'à présent, de ce fait, modifiée. Afin d'anticiper sur cette demande, des initiatives ont d'ores et déjà été prises. Elles ont en particulier concerné la sensibilisation des élèves à l'Europe dans le cadre des nouveaux programmes, le développement de l'enseignement des langues avec la mise en place progressive d'un enseignement précoce au niveau élémentaire, le développement des échanges de professeurs et d'élèves, la mise en oeuvre de formules d'enseignement approfondi des langues comme les sections bilingues et les actions internationales. Des actions ont également été entreprises pour introduire une sensibilisation à l'Europe dans la perspective de 1992 dans les formations dispensées aux futurs cadres administratifs : cadres de catégorie A du ministère, inspecteurs d'académie, chefs d'établissement, inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, maîtres-directeurs. La direction des affaires générales internationales et de coopération est plus particulièrement en charge de ce dossier, en liaison avec l'ensemble des directions du ministère. Une réflexion plus générale est actuellement engagée en vue, notamment, d'adapter progressivement les formations professionnelles aux besoins de l'emploi dans une situation de concurrence prévisible et de soutenir l'effort d'exportation à l'étranger au niveau régional aussi bien que national. Le développement des échanges de jeunes sur projets communs, la recherche et l'organisation de stages à l'étranger constituent d'autres axes de recherche, parallèlement à la réflexion qui est actuellement menée par le ministère, en liaison avec le Centre européen du développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) à Berlin.
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