Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/12/1987
Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnées sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports d'une part, s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/04/1988
Réponse. -La préparation de l'échéance de 1992 est un objectif qui concerne tous les services du ministère de l'équipement au travers de quatre grands secteurs : la construction, l'environnement, les transports et l'aménagement du territoire. les réflexions et actions menées portent sur cinq domaines fonctionnels : l'information générale sur l'Europe, la formation des fonctionnaires aux affaires européennes, la recherche et le développement, la normalisation, l'économie des zones frontalières. Le ministre a notamment mis en place un Comité stratégique du bâtiment et des travaux publics et des industries de la construction ; il regroupe les administrations, les fédérations professionnelles et les organisations techniques telles que l'Association française de normalisation, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce comité, réuni trois fois depuis juillet 1987, a pour objectif la préparation concertée des différents aspects des négociations européennes. Enfin, une cellule de réflexion et de synthèse appuyée sur la direction des affaires économiques et internationales et sur le Conseil général des ponts-et-chaussées est en cours de constitution.
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