Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/12/1987
Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnables sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, d'une part, s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète desconséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances divers
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 05/05/1988
8-9 Réponse. -Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire d'améliorer l'information sur la réalisation du marché intérieur européen. Pour ce faire, le ministre délégué chargé des affaires européennes souhaiterait vivement, comme il en a déjà fait état dans sa réponse à la question n° 8568, mettre en place un service spécialisé. Il poursuit les études en ce sens. Sans attendre, il a déjà mis en place plusieurs actions d'ensemble. En 1987, à l'occasion du 30e anniversaire du Traité de Rome, il a mené une campagne de sensibilisation à l'objectif de 1992 et à l'évolution des institutions européennes. Cette campagne a notamment permis le passage d'une insertion publicitaire sur les différentes chaînes de télévision et la publication, avec le concours du service d'information et de diffusion du Premier ministre, d'une brochure tirée à 100 000 exemplaires " L'Europe au Quotidien ", qui a reçu une large diffusion. De son côté, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a mis en place une base de données disponible sur " Minitel ", qui présente au public les propositions de directive et de règlement de la Commission des communautés européennes, détaillées par secteurs économiques. S'agissant de l'examen des conséquences pour l'économie française de la mise en place du marché intérieur, il faut noter qu'elles ont fait l'objet, dans un très grand nombre de minstères, de groupes de réflexion spécialisés associant experts de l'administration et responsables des milieux socio-professionnels. Il en est allé notamment ainsi au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, au ministère de l'industrie, des P. et T et du tourisme, au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, au ministère délégué chargé des collectivités locales, et au ministre délégué chargé de la fonction publique et du Plan. Conscient toutefois de la nécessité d'une approche globale, le ministre délégué chargé des affaires européennes a suggéré au Premier ministre et au ministre délégué chargé de la fonction publique et du Plan une mission de réflexion d'ensemble, qui s'appuiera sur les travaux effectués dans les différents départements ministériels. Le rapport du Commissariat devrait être achevé à l'automne.
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