Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/12/1987
Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnées sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, d'une part s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 05/05/1988
146-147 Réponse. -Les autorités françaises ont toujours marqué leur attachement à l'achèvement du marché intérieur dans les conditions prévues par l'Acte unique européen. Compte tenu de l'enjeu que constitue la réalisation de cet objectif, l'ensemble des départements ministériels ont été invités à se mobiliser afin de préparer cette échéance. Les services du ministre délégué chargé de la santé et de la famille participent naturellement à cet effort général de réflexion et procèdent actuellement, comme le suggère au demeurant l'honorable parlementaire, en liaison avec les autres départements ministériels intéressés, à une expertise des conséquences de la mise en place du grand marché unique. Dans ce cadre, il n'a pas été nécessaire de mettre en place une direction ou une cellule particulière dans la mesure où il existe déjà, au sein de la division des relations internationales de ce ministère, un secteur chargé des affaires européennes qui assure la coordination entre les différentes directions techniques intéressées et travaille en liaison étroite avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.).
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