Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 24/12/1987
M. Roger Husson demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., en vertu de quels textes l'école normale d'instituteurs de Bonneuil (Val-de-Marne) a reçu l'autorisation d'utiliser les ordinateurs dont elle dispose en centre serveur télématique au profit d'organismes privés et de communes du département (Bonneuil et L'Hayn-les-Roses : code 3614 ENITEL LHAYn ou BONNEUIL) moyennant rémunération.
- page 2001
Transmise au ministère : Éducation
La question est caduque
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