Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 24/12/1987
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur la faculté, demandée par les éleveurs de gibier, de pouvoir chasser le faisan par temps de neige, afin de permettre l'écoulement normal de leur production. Dans l'hypothèse où cette faculté ne pourrait être accordée, il lui demande s'il serait envisageable, après la fermeture du perdreau et du lièvre, soit de prolonger la chasse au faisan d'autant de week-ends que la chasse en aurait été fermée automatiquement (par fait de neige), soit de prévenir une fermeture tardive (en février) et fermée antérieurement aussitôt que les seize week-ends d'ouverture auraient été atteints.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/03/1988
Réponse. -L'interdiction de la chasse par temps de neige est une nécessité pour la protection du gibier naturel, et notamment du faisan sauvage. C'est en tenant compte de cette exigence que sont déterminées par les préfets, commissaires de la République, dans le cadre des fourchettes nationales, les dates d'ouverture de la chasse au gibier sédentaire. Une réouverture de la chasse du faisan pour permettre l'écoulement de gibier de tir au détriment du gibier naturel serait sur le plan biologique, et surtout sur le plan psychologique, préjudiciable aux intérêts réels de la chasse dont mon ministère a la charge. La fermeture temporaire de la chasse est donc liée à des conditions climatiques aléatoires, dont les éleveurs de gibier de tir ont à tenir compte comme les autres utilisateurs de la nature.
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