Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 24/12/1987

M. Paul Séramy demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, de bien vouloir lui faire connaître les conditions dans lesquelles sont appliqués les nouveaux statuts du Muséum d'histoire naturelle.

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La question est caduque

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