Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/12/1987
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'accroissement du nombre des entreprises en faillite au cours des 8 premiers mois de 1987 par rapport à la même période de 1986 : cette progression serait de + 5,5 p. 100. Il lui demande d'indiquer quelles sont les évolutions réelles constatées et les conséquences qu'en tire le Gouvernement sur le bien-fondé de sa politique et sur l'objectif de " confiance à restaurer ".
- page 1955
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/05/1988
Réponse. -Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'accroissement du nombre des entreprises en faillite au cours des huit premiers mois de 1987, par rapport à la même période de 1986, atteint 5,5 p. 100. Sur l'ensemble de l'année 1987, cette progression se situe à 10,7 p. 100. Ce taux est voisin de celui observé en 1983 (11 p. 100) et 1984 (10,2 p. 100). Il est certes supérieur à ceux de 1985 (5,6 p. 100) et 1986 (5,2 p. 100). Mais ce développement des faillites ne saurait être interprété comme une dégradation de la démographie des entreprises qui, bien au contraire, tend à s'améliorer. En effet, le nombre des créations d'entreprises s'est accru sensiblement depuis 1986. Il s'est élevé à 208 730 pour l'ensemble de l'année 1986, soit une progression de 8,6 p. 100 par rapport à 1985, et a, de nouveau, progressé en 1987 (de 1,8 p. 100 pour atteindre 212 590. Les créations d'entreprises ont été également très nombreuses au premier trimestre 1988, où ellesont dépassé de 4 p. 100 leur niveau moyen de 1987. On peut d'ailleurs observer que ce dynamisme même est à l'origine d'une augmentation des défaillances, puisque environ 28 p. 100 des entreprises disparaissent dans les deux années qui suivent leur création. En outre, l'amélioration en profondeur de la situation de l'économie française se reflète également dans l'évolution de l'emploi et de l'investissement : après trois années de baisse sensible, l'emploi salarié dans le secteur marchand s'est stabilisé en 1986 et en 1987 ; le taux de croissance de l'investissement productif en volume a atteint 7,7 p. 100 en 1987 dans le secteur concurrentiel, après une progression de 6,4 p. 100 en 1986 ; cette augmentation (plus de 14 p. 100 en deux ans) fait suite à une baisse de 2,8 p. 100 entre 1981 et 1985, en cinq ans.
- page 663
Page mise à jour le