Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 17/12/1987
M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la nécessité qu'il y aurait, dans le cadre des mesures de protection contre le SIDA, de rendre obligatoire le dépistage de la séro-positivité au virus H.I.V. dans les bilans prénatals et prénuptiaux. Il lui demande si, compte tenu de la diffusion de plus en plus rapide ce de virus, elle envisage de prendre cette mesure, qui aurait pour effet de protéger une partie importante de la population et de préserver l'avenir, c'est-à-dire les enfants.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 07/04/1988
Réponse. -La question du dépistage du V.I.H. chez les femmes enceintes revêt une importance particulière en raison notamment du risque de contamination pour l'enfant. Les résultats d'une étude systématique de sérologie V.I.H. de toutes les femmes enceintes conduite dans neuf maternités parisiennes, sur 15 000 femmes, nous apportent des éléments de réponse : avec un questionnaire bien au point, on peut repérer les patientes présentant un facteur de risque, et identifier ainsi 100 p. 100 des cas de séropositivé. L'intérêt d'un dépistage systématique n'apparaît pas supérieur à celui d'un dépistage ciblé. Le problème se pose de façon similaire pour l'examen prénuptial. L'article L. 115 du code de la santé publique précise que, au cours de cet examen, " le médecin doit porter son attention particulièrement sur les affections contagieuses ou chroniques susceptibles d'avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou la descendance " ; si l'entretien avec le patient fait apparaître un facteur de risque, le dépistage du V.I.H. devra donc être proposé. Compte tenu des données épidémiologiques actuelles, il n'apparaît pas utile, lors des examens prénuptiaux ou prénataux, d'aller au-delà d'un dépistage systématiquement proposé en fonction des informations obtenues lors de l'entretien médical.
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