Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1987
M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les promesses faites aux associations d'anciens combattants consistant à appliquer aux pensions de guerre la majoration de deux points indiciaires accordée à compter du 1er juillet 1987 aux catégories C et D du fonctionnaires. Il attire, également, son attention sur la légitime demande des combattants d'A.F.N. dans le cadre d'égalité de droit, de même que sur les droits des résistants et familles des morts et la demande de rétablissement intégrale de la proportionnalité des pensions d'invalidité. Il attire son attention sur ces différentes questions et lui demande ce qu'il envisage de faire pour y porter remède.
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La question est caduque
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