Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1987
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, si les orientations du rapport des sages, concernant la restructuration sidérurgique qui retient l'idée d'une sortie progressive du système des quotas, seront finalement retenues pour le 1er juillet 1988.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 11/02/1988
Réponse. -Le conseil " sidérurgique " qui s'est réuni le 22 décembre a décidé que la sortie progressive du régime des quotas se ferait selon les modalités suivantes : pour les catégories I a et I b, c'est-à-dire les larges bandes à chaud (coils) et les tôles à froid, le régime des quotas prendra fin le 30 juin 1988, avec prolongation éventuelle seulement si des engagements fermes et précis de réduction des capacités de production à hauteur d'au moins 7,5 millions de tonnes pour les larges bandes à chaud (les surcapacités étant évaluées dans ce secteur à 11,1 millions de tonnes) sont présentés avant le 10 juin 1988 : pour les tôles fortes et les profilés lourds (catégories II et III), le régime des quotas, également maintenu jusqu'au 30 juin 1988, pourra être prolongé jusqu'à la fin 1990 si la commission a reçu avant le 10 juin des engagements fermes et précis de réduction des capacités de production représentant 75 p. 100 des surcapacités que la commission évalue à 5,9 millions de tonnes dans le secteur des tôles fortes et à 3,7 millions de tonnes dans celui des profilés lourds. Par ailleurs et afin de préparer le retour au marché libre, les quotas seront accrus de 2 p. 100 au deuxième trimestre 1988. Enfin, les catégories IV (fil machine) et VI (aciers marchands) ont été libérées le 1er janvier 1988.
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