Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 17/12/1987
M. Olivier Roux attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la progression du SIDA et la nécessité de mettre en place une politique énergique de prévention contre cette maladie, par le biais notamment d'examens de dépistage, afin de protéger tout particulièrement les enfants. En effet, parmi les enfants séropositifs, contaminés lors de la grossesse de leur mère elle-même séropositive (il y a en ce cas 50 p. 100 de risque que le bébé soit contaminé), 95 p. 100 de ces enfants seront atteints du SIDA avant l'âge de cinq ans, et l'issue sera fatale. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun d'instaurer un système de dépistage de la séropositivité au virus H.I.V. dans les bilans prénatals et prénuptiaux, étant entendu que ces examens seront accomplis dans le respect de l'anonymat et seront couverts par le secret médical.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 07/04/1988
Réponse. -La question du dépistage du V.I.H. chez les femmes enceintes revêt une importance particulière en raison notamment du risque de contamination pour l'enfant. Les résultats d'une étude systématique de sérologie V.I.H. de toutes les femmes enceintes conduite dans neuf maternités parisiennes, sur 15 000 femmes, nous apportent des éléments de réponse : avec un questionnaire bien au point, on peut repérer les patientes présentant un facteur de risque, et identifier ainsi 100 p. 100 des cas de séropositivité. L'intérêt d'un dépistage systématique n'apparaît pas supérieur à celui d'un dépistage ciblé. Le problème se pose de façon similaire pour l'examen prénuptial. L'article L. 115 du code de la santé publique précise qu'au cours de cet examen " le médecin doit porter son attention particulièrement sur les affections contagieuses ou chroniques susceptibles d'avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou la descendance " ; si l'entretien avec le patient fait apparaître un facteur de risque, le dépistage du V.I.H. devra donc être proposé. Compte tenu des données épidémiologiques actuelles, il n'apparaît pas utile, lors des examens prénuptiaux ou prénataux, d'aller au-delà d'un dépistage systématiquement proposé en fonction des informations obtenues lors de l'entretien médical.
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