Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1987
M. Michel d'Aillières attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'insuffisance de lits dans les sections de cure médicale dans les maisons de retraite. En raison de la politique suivie tant par l'Etat que par les collectivités locales pour maintenir à domicile les personnes âgées, celles-ci n'arrivent dans les maisons de retraite qu'à un âge plus avancé alors qu'elles ont perdu tout ou partie de leur autonomie. Il n'y a plus de choix alors qu'entre leur placement dans les services de médecine des hôpitaux ou dans des lits de cure médicale où le prix de journée est beaucoup moins élevé. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas préférable d'augmenter de façon significative le nombre de lits médicalisés dans les maisons de retraite en accordant les autorisations nécessaires.
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Transmise au ministère : Sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 10/05/1988
Réponse. -Le nombre sans cesse croissant des personnes âgées dans notre société et - particulièrement des personnes très âgées - entraîne nécessairement l'augmentation des dépendants auxquels il faut offrir un hébergement adapté à leurs besoins. Conscient de cette perspective, le Gouvernement, dont le souci premier est de maintenir les personnes âgées dans leur lieu de vie habituel aussi longtemps que leur état de santé le leur permet, a décidé de poursuivre la médicalisation des maisons de retraite. Cette solution offre, en effet, la possibilité de cumuler les avantages du maintien dans un lieu de vie et un environnement habituel avec l'efficacité des soins rendus nécessaires par l'évolution vers un état de dépendance. Toutefois, cet effort s'inscrit dans le cadre de contraintes financières et budgétaires, définies notamment par la circulaire n° 87-07 du 13 août 1987 relative à la préparation des redéploiements dans les établissements sanitaires et sociauxsous compétence de l'Etat et s'exerce selon trois principes : assurer une maîtrise rigoureuse et l'évolution des dépenses des établissements sanitaires et sociaux ; adapter au mieux les équipements et les moyens existants aux besoins de la population, sans accroître pour autant les dépenses globales du secteur sanitaire et social ; trouver une organisation harmonieuse et efficace entre les différents échelons de l'administration et promouvoir une concertation active avec les partenaires de l'Etat. En effet, il convient de mieux adapter les moyens existants aux besoins réels, en procédant à des redéploiements à partir des établissements en baisse d'activité vers les structures les mieux adaptées. C'est pourquoi, dans le cadre des campagnes de tarification, il a été demandé à chaque préfet de tout mettre en oeuvre pour réussir, en raisonnant à moyens constants, les rééquilibrages et les redéploiements permettant d'assurer une ouverture de nouveaux bâtiments etde nouveaux services. Un nombre important de places de section de cure médicale a été créé ces dernières années. Au 31 octobre 1986, il existait, selon les statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie, 65 567 places de section de cure médicale. 3 250 places nouvelles ont été financées au titre de l'exercice 1986. Cet effort s'est poursuivi, voire accentué, en 1987 avec la création de 3 520 places supplémentaires. L'effort de redéploiement doit être activement soutenu, en concertation avec les présidents des conseils généraux concernés, afin d'aboutir de part et d'autre à un meilleur service rendu à la population, sans qu'il en résulte pour autant un accroissement indû des dépenses de l'une ou l'autre collectivité publique. Cependant, afin de satisfaire les demandes en attente, le Gouvernement a décidé pour 1988 un effort exceptionnel portant sur la création de 7 500 places supplémentaires en section de cure médicale, soit un doublement du rythme annuel antérieur.
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