Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/12/1987
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître le nombre de Français établis hors de France nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des anciens combattants de la guerre 1914-1918 en 1986 et 1987. Il lui demande, en outre, de bien vouloir préciser le pourcentage de Français établis hors de France nommés ou promus par rapport au contingent global de décorations fixé par le décret prévu à l'article R. 14 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/02/1988
Réponse. -Conformément aux dispositions de l'article R. 14 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, l'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. C'est ainsi que le décret n° 84-1066 du 29 novembre 1984 a accordé un contingent de mille croix de chevalier de la Légion d'honneur pour la période 1984-1987 aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, médaillés militaires, blessés ou cités au cours de cette campagne. Cette dotation a été utilisée en totalité. Un nouveau contingent exceptionnel de mille croix vient d'être attribué dans les mêmes conditions par décret n° 87-1135 du 31 décembre 1987 pour la prochaine période triennale. Les nominations des anciens combattants interviennent sans considération d'ordre géographique, mais en fonction des titres de guerre détenus. Bien entendu, les combattants français vivanthors de France bénéficient de ces dispositions de caractère général. Les recherches entreprises ont permis d'identifier cinq d'entre eux nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur entre 1985 et 1987.
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