Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1987
M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître s'il entend développer l'aquaculture d'eau douce en France, compte tenu du déficit de nos échanges extérieurs et de l'apport de ce mode d'activité à l'aménagement rural de zones fragiles. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre ou suggérer à ses collègues membres du Gouvernement, pour développer cette activité, notamment en levant les obstacles législatifs et réglementaires dressés par la loi pêche et ses textes d'application ou d'interprétation.
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La question est caduque
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