Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 17/12/1987
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme les termes de sa question n° 4472 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 5 février 1987 dans laquelle il lui exposait la situation de la société Alcatel et en particulier de l'établissement toulousain. Il lui demande toujours de bien vouloir lui faire connaître le nombre, le montant et la nature des différentes aides accordées par les ministères et administrations à cette société dans la période située entre 1978 et 1986.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/02/1988
Réponse. -L'activité de la société Alcatel Espace, créée en 1984 à partir de la division Espace de Thomson-CSF, et aujourd'hui filiale à 100 p. 100 d'Alcatel C.I.T., est totalement consacrée à l'électronique spatiale. C'est la première société européenne dans son domaine d'activité. Bien que son siège social se trouve à Courbevoie, c'est à Toulouse qu'est situé l'établissement principal d'Alcatel Espace. La forte croissance du marché des satellites sur la période 1978-1983 a conduit la société (qui dépendait à l'époque de Thomson CSF) à effectuer des investissements importants, parmi lesquels la création du centre de Toulouse, et à augmenter considérablement ses effectifs, qui sont passés de 220 personnes en 1979 à plus de 1 000 à la mi-1984. La baisse d'activité dans le domaine des satellites constatée au niveau mondial de 1984 à 1986, s'ajoutant aux difficultés propres à la société liées au transfert vers Toulouse, ont entraîné des pertes sur les exe rcices 1984 et 1985 ainsi que la mise en place en septembre 1985 de mesures, accompagnées d'un plan social, visant à réduire les effectifs de 200 personnes (sur 942) dans un délai d'un an. Ces mesures ont été interrompues avant leur terme grâce à une certaine reprise d'activité dès 1986 (programme Eutelsat-II), confirmée en 1987 et qui doit se poursuivre en 1988 (démarrage du programme Télécom 2 ; confirmation de la poursuite du programme Spot, démarrage des programmes Colombus et Hermès...) ; la société a ainsi pu recommencer à accroître ses effectifs en 1987). La société n'a pas reçu d'aides à proprement parler de la part des ministères ou des administrations (si l'on excepte une prime d'aménagement du territoire, accordée en 1984, liée à la création d'emplois de haut niveau à Toulouse). On constate en revanche, à titre indicatif, que les clients publics nationaux (C.N.E.S., ministère des P. et T., ministère de la défense) représentent environ 70 p. 100 du montant des prises de commande reçues par la société au cours de l'année 1987. Nota voir tableau page 255
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