Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 17/12/1987
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur l'importance qu'il y aurait à faire venir en discussion devant le Parlement, les propositions de loi tendant à permettre aux anciens pupilles de l'Etat ou enfants abandonnés d'obtenir plus facilement les renseignements concernant leurs origines familiales. Il lui rappelle que, dès 1978, un texte avait été préparé sous le n° 904 (le 21 décembre 1978) et présenté à nouveau en 1987 sous le n° 509. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de voir venir ce texte en discussion et dans quel délai.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 21/01/1988
Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement regrette de n'avoir pu, compte tenu de l'importance du programme législatif des deux assemblées, apporter satisfaction à la demande de l'honorable parlementaire.
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