Modalités de substitution de l'allocation logement

Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/12/1987

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'inquiétude de l'union départementale des associations familiales de la Gironde face aux modalités de substitution de l'allocation logement à l'aide personnalisée au logement pour les nouveaux ayants-droit qui habitent des logements réhabilités avec l'aide de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et social (Palulos). La réhabilitation des logements H.L.M. va entraîner inévitablement des augmentations de loyer qui ne seront que peu compensées par le montant de l'allocation logement. On peut alors craindre une réaction des organismes H.L.M. qui peuvent soit décider l'abandon des opérations de réhabilitation, soit éliminer des logements rénovés les familles impécunieuses. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que les aides à la personne soient maintenues au niveau qui permette aux familles les plus modestes de pouvoir prétendre à un logement convenable.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/1987 - page 1925

Transmise au ministère : Équipement

La question est caduque