Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/12/1987
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des vingt et un agents de contrôle de l'inspection du travail de la Gironde. Il lui rappelle que, depuis le 16 novembre dernier, ils ne perçoivent plus un centime pour leurs frais de déplacement, ce qui contraint ces agents à aller effectuer leurs contrôles à pied, et cette limitation de leurs possibilités de déplacement constitue un grave obstacle à l'exercice de leurs fonctions, en contradiction même avec les dispositions de la convention régissant le droit du travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de doter l'inspection du travail de la Gironde d'un budget de frais de déplacements permettant ainsi à ces fonctionnaires d'exercer leur métier.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1988
Réponse. -Les crédits applicables aux dépenses de frais de déplacement sont des crédits à caractère limitatif, délégués aux départements dans le cadre d'une procédure de gestion déconcentrée sur la base des propositions de répartition fixées par les directeurs régionaux. Il revient ainsi aux gestionnaires locaux d'assurer le maintien de leurs dépenses dans la limite des crédits délégués. Toutefois, compte tenu des problèmes auxquels a été confrontée la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, il est précisé à l'honorable parlementaire que des crédits complémentaires ont été délégués à ce service au cours du 2e semestre 1987, ce qui a entraîné une majoration de son enveloppe de 21,4 p. 100, la portant à 312 140 francs au lieu de 257 140 francs initialement. Il convient d'ajouter que cette augmentation de crédits ne tient pas compte des dépenses pour frais de changement de résidence à l'intérieur de la métropole qui ne sont pas imputées sur les dotations attribuées mais qui font l'objet de délégations spécifiques " hors enveloppe ".
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