Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 10/12/1987
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des propositions issues du sommet franco-allemand, qui s'est tenu à Francfort en octobre 1986, dans le domaine de l'éducation. Ainsi, ont été prévues la création d'un collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur et celle d'un baccalauréat franco-allemand. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur ces deux décisions qui devraient entrer en application dès 1988.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1988
Réponse. -La création du baccalauréat franco-allemand a été prévue par la convention du 10 février 1972 " concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et fixant les conditions de la délivrance de son diplôme ". Les lycées franco-allemands sont au nombre de trois : Buc (France), Sarrebruck et Fribourg (R.F.A.). Ces établissements sont régis au plan juridique par un accord signé le 6 juillet 1976. Binationaux en ce qui concerne l'enseignement et la pédagogie, ils ont un statut administratif d'établissement scolaire du pays siège. Le baccalauréat franco-allemand jouit dans les deux pays signataires de la validité de plein droit. Un certain nombre de dispositions concernant le baccalauréat franco-allemand ont été adoptées d'un commun accord depuis le sommet de Francfort. Il s'agit d'une nouvelle rédaction de l'annexe à la convention du 10 février 1972 portant sur l'organisation du baccalauréat franco-allemand - cet accord a fait l'objet d'un échange de lettres lors du sommet de Karlsruhe des 12 et 13 novembre 1987 du règlement de passage pour les classes du premier cycle des lycées franco-allemands - de la création d'un bureau du baccalauréat franco-allemand. Ces projets d'accord actuellement à l'étude et devraient faire l'objet d'échanges de lettres lors du prochain sommet, au printemps 1988. D'autre part, les programmes d'enseignement communs qui datent de 1972 font actuellement l'objet d'une révision par les experts des deux pays. La création du collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur résulte de l'accord signé lors du sommet franco-allemand de Karlsruhe le 12 novembre 1987. Composé à parité de neuf personnalités françaises et de neuf personnalités allemandes, le collège a pour vocation d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des personnels scientifiques de l'enseignement supérieur entre les deux pays. Son action s'exerce particulièrement par le soutien à la création de programmes communs d'études, par l'attribution de bourses de séjour à l'étranger aux étudiants et par l'organisation de rencontres et séminaires entre enseignants et chercheurs. Le collège dispose d'un secrétariat dans chaque pays rattaché à une institution d'enseignement supérieur. Chaque partie assure la part de financement qui la concerne. Les personnalités françaises siégeant au conseil sont en cours de désignation. Il est prévu d'implanter le secrétariat français du collège auprès de l'université de Strasbourg-III. Il est prévu que le collège se réunisse au début de la présente année.
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