Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 10/12/1987
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la future création d'une chaîne de télévision culturelle franco-allemande. Il souhaiterait savoir où en sont les discussions relatives à ce projet, décidé lors du sommet franco-allemand qui s'est tenu à Francfort en octobre 1986. Il lui demande notamment de bien vouloir lui faire connaître la date approximative à laquelle les premières émissions de cette chaîne pourront être diffusées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/05/1988
Réponse. -La société d'édition de programmes télévisés (SEPT) a été conçue comme une société à vocation culturelle et européenne, dont les programmes doivent être diffusés par satellite sur l'Europe. Ses actionnaires sont, pour l'instant, des organismes français du secteur audiovisuel. Depuis le sommet franco-allemand qui a eu lieu à Francfort en octobre 1986, la création d'une chaîne de télévision a fait l'objet de contacts intergouvernementaux répétés entre la France et la Répubique Fédérale d'Allemagne. Le Gouvernement français a fait des propositions allant à la rencontre des attentes allemandes en envisageant l'association de radiodiffuseurs publics allemands à la S.E.P.T. A cette fin, il a été envisagé soit la participation de radiodiffuseurs allemands au capital de la S.E.P.T., soit une association au sein d'une société commune liée à la S.E.P.T. Ces propositions sont actuellement soumises à concertation auprès des différentes autorités allemandes compétentes. Par ailleurs, la perte définitive du satellite TV/SAT 1 apporte un élément nouveau à prendre en compte dans les négociations en cours. La date de diffusion des premières émissions de la chaîne culturelle ne peut être fixée pour le moment.
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