Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 10/12/1987
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de bien vouloir lui indiquer quelle place occupe actuellement l'Agence nationale pour la création d'entreprises dans l'ensemble des dispositions mises en oeuvre pour faciliter la création d'entreprises industrielles nouvelles. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui préciser s'il envisage de confier à l'Agence nationale pour la création d'entreprises une action nouvelle pour tenter de redresser l'évolution défavorable qui est observée depuis le 1er janvier 1987 dans le nombre de créations d'entreprises industrielles nouvelles.
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La question est caduque
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