Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1987
M. José Balarello demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser le montant de l'aide de son ministère en faveur du secteur privé des tournées théâtrales et selon quels critères elle est attribuée.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/02/1988
Réponse. -Les directeurs de tournées théâtrales font partie de l'association pour le soutien du théâtre privé, qui est alimentée par une taxe parafiscale au taux de 3,50 p 100, ainsi que par des subventions de l'Etat et de la ville de Paris. En 1988, cet organisme bénéficie d'une mesure nouvelle de 1 000 000 de francs, ce qui porte la subvention qui lui est allouée par l'Etat à 13,5 millions de francs. En ce qui concerne la section Aide aux tournées théâtrales, il appartient au conseil d'administration du fond de soutien de déterminer chaque année, lors de l'élaboration de son budget, la part de l'aide qui lui est accordée. Celle-ci a été fixée à 450 000 francs en 1988. Cette section a connu de nombreuses difficultés pour la mise au point de ses procédures de fonctionnement. Toutefois, on peut espérer que ces difficultés sont à présent résolues : en effet, l'assemblée générale du fonds de soutien du 25 juin 1987 a modifié le règlement de l'association en ce qui concerne cette section. La disposition selon laquelle chaque tourneur adhérent devait recevoir une aide au moins égale au montant de sa cotisation est supprimée. Désormais, " les adhérents ont le droit de présenter une demande d'aide dans les formes déterminées par le comité de gestion qui, après examen de cette demande, décide de son octroi et de son montant ". Par ailleurs, il importe que les tourneurs fassent également un effort de participation et que soit respecté le principe de solidarité en vigueur dans les autres sections du fonds de soutien. A ce titre, l'augmentation du taux de la cotisation, qui est porté de 1 p 100 à 1,80 p 100, est un signe encourageant. Ainsi, les nouvelles dispositions qui ont été adoptées devraient lever les principaux obstacles à la mise en place définitive de la section.
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