Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1987
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication, dans le cadre de l'aide à la création théâtrale, sur la suggestion de la société des auteurs dramatiques de prévoir un pourcentage modéré de droit sur les représentations d'auteurs tombés dans le domaine public pour alimenter un fonds destiné à la création d'oeuvres contemporaines. Il lui demande s'il envisage une telle mesure.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/03/1988
Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication a effectivement entrepris d'étudier les modalités et les conséquences de l'institution d'une taxe ou d'un système conventionnel sur la base du volontariat tendant à alimenter un fonds destiné à la création d'oeuvres contemporaines et alimenté par les représentations des " classiques ". Cette étude est actuellement en cours, en liaison avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques. Ses résultats serviront de base à la décision qui sera prise après concertation avec les professionnels du spectacle.
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