Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1987
M. Michel Miroudot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation du lycée agricole de Vesoul, où moins des deux tiers du personnel enseignant possède la qualité de titulaire. Par ailleurs, le personnel administratif y a été réduit de deux agents depuis l'année scolaire 1985-1986, alors que les élèves sont plus nombreux. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour mettre fin à une telle situation, inquiétante pour l'avenir de l'enseignement agricole public dans la mesure où elle semble bien être identique dans de nombreux autres établissements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/02/1988
Réponse. -Le lycée agricole de Vesoul dispose de vingt-neuf postes de professeur dont huit occupés par des maîtres auxiliaires ou agents contractuels. Les emplois d'enseignants pourvus par des agents non titulaires seront déclarés vacants lors de la prochaine mise en place du personnel, selon la procédure appliquée chaque année. Mais lorsque aucune candidature n'est enregistrée, la seule possibilité de pourvoir les postes restés vacants est de maintenir ou de mettre en place des agents titulaires. Il s'avère que ces dispositions ont permis de couvrir l'essentiel des besoins pédagogiques recensés pour les classes notifiées à cet établissement. En ce qui concerne le personnel administratif, ce lycée dispose dans ses structures de cinq agents, ce qui correspond, compte tenu des moyens inscrits au budget de mon département ministériel pour cette catégorie de personnel, à une dotation semblable à celle des autres établissements de même type.
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