Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 10/12/1987
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui faire connaître quel a été, durant les trois dernières années (1984-1985-1986) : le nombre des fonctionnaires décédés dans les trois mois suivant leur admission à la retraite par limite d'âge ; le nombre des fonctionnaires décédés, après mise à la retraite avant soixante ans pour cause d'invalidité.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 03/03/1988
L'honorable parlementaire voudra bien trouver dans le tableau figurant ci-dessous les renseignements demandés concernant les fonctionnaires décédés au cours des années 1984, 1985 et 1986 : Nota : voir tableau p. 279
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