Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/12/1987
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'absence de revalorisation depuis décembre 1985 des tarifs de remboursement des soins infirmiers. Cette situation amène les infirmières libérales à pallier toutes les carences du système de soins ambulatoires et cela pour une rémunération horaire ne correspondant pas aux services rendus. Il lui demande quelle est sa position sur cette question et quelles mesures elle pense prendre.
- page 1932
Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 10/03/1988
Réponse. -Des propositions communes des parties signataires portant revalorisation en deux étapes des tarifs des infirmiers ont été transmises aux pouvoirs publics. Le Gouvernement a décidé d'approuver l'avenant tarifaire correspondant à ces étapes et d'autoriser les revalorisations prévues. Ainsi, la lettre clé Ami qui rémunère l'activité des infirmiers est fixée à 14 francs au 20 décembre 1987 et à 14,30 francs au 1er juillet 1988. L'I.F.D. (indemnité forfaitaire de déplacement) est fixée à 7,80 francs au 20 décembre 1987 et l'I.K. montagne (indemnité kilométrique) à 2,60 francs à cette même date.
- page 345
Page mise à jour le