Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/12/1987
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le projet d'élargissement des compétences des S.A.F.E.R., projet qui vise essentiellement à éviter le retour à la friche des sols non demandés pour une mise en valeur agricole. Il lui demande, d'une part, quel est l'état d'avancement du projet, notamment au regard des consultations de la profession et, d'autre part, quelles mesures concrètes seront proposées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/03/1988
Réponse. -Des études sont actuellement menées par le ministère de l'agriculture sur l'opportunité d'étendre l'action des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural dans le domaine notamment de la protection de la nature et de l'environnement et des loisirs en milieu rural tels que la chasse et la pêche. Ces études sont menées en raison de la demande formulée par ceux qui souhaitent appréhender des biens fonciers pour des activités non spécifiquement agricoles et aussi en raison des connaissances de ces sociétés en matière foncière, des caractéristiques particulières de certaines régions et de l'existence de terres disponibles dans les prochaines années qu'il convient d'utiliser de façon satisfaisante, évitant ainsi le retour à la friche des sols non demandés pour une mise en valeur agricole. Cependant, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural doivent continuer à oeuvrer, pour l'essentiel de leurs activités, conformément à leurs missions originelles, c'est-à-dire installer des agriculteurs, particulièrement des jeunes, agrandir les exploitations de superficie insuffisante, réaliser des remaniements parcellaires et faciliter les échanges d'immeubles ruraux. La rédaction de textes appelés à modifier certaines dispositions réglementaires relatives à ces sociétés est en cours d'élaboration et les premiers entretiens entre mes services et la Fédération nationale des S.A.F.E.R. ont eu lieu à la fin de la première quinzaine du mois de janvier 1988.
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