Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 10/12/1987
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur l'ambition des fédérations aéronautiques sportives qui est d'accroître le niveau de sécurité et de développer la formation de nombreux jeunes pilotes. Cela suppose d'importants moyens humains et financiers. Or les aides de l'Etat destinées à l'aviation légère sont prévues pour 1988 en diminution de 10 p. 100 par rapport à l'année précédente. Un désengagement de l'Etat serait fortement préjudiciable à l'aviation légère et à son industrie à l'heure actuelle. En effet, le départ à la retraite d'une génération entière de personnels navigants et la concurrence sévère entre toutes les compagnies aériennes européennes appelée à être accentuée en 1992 nécessitent plus que jamais une poursuite des efforts entrepris à la fois par l'Etat et les fédérations sportives aéronautiques afin de relancer l'aviation légère par la formation accrue des personnels et une construction nationale d'aéronefs légers. Il lui demande donc de quelle manière il compte doter l'aviation légère et sportive des moyens nécessaires à son développement.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 07/01/1988
Réponse. -En 1988, la dotation pour l'aviation légère est prévue à hauteur de 9,3 MF. La réduction de cette dotation limitée (9 .p 100) est faible, en particulier comparativement à celles supportées par d'autres secteurs d'activité subventionnés. Il a été tenu compte à cet égard de la nécessité d'aider les clubs dans leur action de formation des jeunes, ce qui concourt à l'accroissement de la sécurité dans l'aviation légère et permet de fournir les effectifs de pilotes nécessaires au transport et au travail aériens. En effet, plus de 3 500 brevets sont délivrés chaque année aux pilotes privés, pour des besoins annuels, dans l'aviation commerciale, de l'ordre de 300 pilotes. Par ailleurs, il faut ajouter au budget de l'aviation légère l'aide apportée à l'industrialisation et au développement du matériel qui passe de 5 millions de francs en 1987 à 6 millions de francs en 1988. Enfin, il ne faut pas oublier de prendre en compte les subventions versées par le secrétariat d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports, dont le montant, non négligeable, s'élève à 12,690 MF. Au total, l'aide reçue par tout adepte d'un sport aérien est de loin plus élevée que celle qui est versée à chaque pratiquant d'un autre sport.
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