Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 10/12/1987
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui fournir le détail des créations et des suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat pour les exercices budgétaires 1986 et 1987. Le total de ces suppressions et de ces créations peut-il être ventilé en fonction des départements ministériels ? Enfin, est-il possible de fournir le montant de l'évolution des dépenses de personnel de la fonction publique en francs constants pour l'exercice 1987 ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 11/02/1988
Les créations ou suppressions nettes d'emplois budgétaires pour les exercices 1986 et 1987 détaillées par ministère figurent dans le tableau qui suit. Le montant des dépenses de personnel, en francs courants, des lois de finances initiales 1986 et 1987 est indiqué dans le deuxième tableau ci-après. Il convient de préciser que ces chiffres ne comprennent pas les modifications entraînées par le vote des lois de finances rectificatives. Enfin, l'indice des prix définitif de 1987 par rapport à 1986 n'est pas encore connu. La masse salariale comprend l'ensemble des rémunérations versées aux personnels en activité employés par l'Etat, occupant à temps complet un emploi permanent et qui sont rétribués sur la base de la grille indiciaire (cela exclut les ouvriers et les vacataires). Les rémunérations d'activité représentent l'ensemble des rémunérations perçues par les personnels employés par l'Etat (non compris les retraités). Les frais de personnel comprennent les rémunérations versées par l'Etat pour les personnels qu'il emploie (y compris les prestations sociales et la part patronale des cotisations sociales) et pour les retraités. Les dépenses induites par la fonction publique de l'Etat incluent à titre principal les frais de personnel, mais aussi les rémunérations des personnels de l'enseignement privé, les frais de déplacement, les pensions et les allocations aux anciens combattants, les bourses et les aides sociales. Nota : voir tableau p.202
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