Question de M. SCHWINT Robert (Doubs - SOC) publiée le 03/12/1987
De très nombreux abonnés E.D.F. utilisant le chauffage électrique et résidant en particulier dans les départements du Nord et de l'Est doivent supporter une charge financière considérable provoquée par un climat plus rigoureux que dans d'autres région de France. Dans le Doubs par exemple, il arrive chaque hiver que le thermomètre indique - 20 °C, - 25 °C, voire - 30 °C. Le même problème se pose à des industriels, à des maraîchers, à des agriculteurs. C'est pourquoi M.Robert Schwint demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'il n'y aurait pas lieu d'instituer un tarif préférentiel E.D.F. " zones froides " et de minorer par là les tarifs en vigueur en fonction des conditions climatiques régionales.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1988
Réponse. -Le principe de tarification de l'électricité est de faire payer le coût engendré par la fourniture d'électricité correspondant à la demande du client (production, transport et distribution). Ce coût est plus élevé en hiver qu'en été, du fait de la mise en oeuvre, en hiver, de moyens de production plus coûteux. Les barèmes tiennent donc compte de la période de l'année où l'énergie est consommée, sauf pour la plupart des options du tarif bleu (basse tension), tarif souscrit par les abonnés domestiques. Il est donc tout à fait normal que le prix moyen de l'électricité utilisée de façon concentrée sur l'hiver par les clients utilisant un chauffage électrique soit plus élevé que celui d'une consommation régulière au cours de l'année. De plus, comme le prix de l'énergie des options de base tension ne varie pas en fonction de la saison, la quasi-totalité des abonnés domestiques paye en hiver l'électricité en dessous de son coût, et ce d'autant plus que leur consommation durant cette saison est élevée. Les dispositions actuelles conduisent donc à accorder un avantage tarifaire aux usagers installés en zone froide et qui utilisent un chauffage électrique. A cet égard, il convient de noter que l'objectif d'un reflet fidèle des coûts n'est pas assuré par le système tarifaire actuel, et qu'une application plus stricte de ce principe conduirait à majorer sensiblement les factures des clients utilisant un chauffage électrique, surtout en zone froide.
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