Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 03/12/1987
M.Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la présidence des centres de gestion. Si cette dernière n'est pas affectée par la loi du 13 juillet 1987 concernant la fonction publique territoriale, il semblerait cependant que la composition du conseil d'administration puisse, quant à elle, être remise en cause. Des conseillers généraux y siégeant, leur mandat s'éteindra-t-il avec l'échéance des prochaines élections cantonales. Si tel n'était pas le cas, il sera nécessaire de renouveler le bureau chaque fois qu'un conseiller général en était membre. Ainsi, en cas d'égalité des sièges entre l'opposition et la majorité, ou de majorité des sièges en faveur de l'opposition ou de la majorité, le président risque de se trouver en difficulté ou minoritaire au sein de son bureau. Il lui est donc demandé quelles sont les mesures envisagées à ce sujet.
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La question est caduque
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