Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 03/12/1987
M. Jacques Machet attire à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les nombreuses difficultés auxquelles sont exposés les ambulanciers. Il lui rappelle que dans la réponse faite le 3 septembre dernier à sa question écrite n° 6794, Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions, du 25 juin 1987, il lui indiquait qu'un projet de décret relatif au remboursement des frais de transport avait fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales des entreprises de transports sanitaires agréées les plus représentatives et que sa publication avait été retardée par la difficulté de trouver avec les différents intervenants un terrain d'entente pour définir leurs rôles respectifs dans l'aide médicale urgente, mais que ces difficultés étant en voie d'être aplanies, ce décret devait intervenir dans un proche délai. C'est la raison pour laquelle il lui demande, deux mois après cette réponse, si ce quatrième décret va enfin être publié. Il lui demande en outre s'il envisage de revenir sur la décision d'affinage des prescriptions médicales.
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La question est caduque
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