Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/12/1987
M.Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incendie des entrepôts Louet et Haentjeus à Nantes. En effet, cet accident a conduit huit cents tonnes de nitrate d'ammonium à s'enflammer. Si près de 50 000 personnes ont dû être évacuées, le dispositif de communication des autorités entre elles, et des autorités vers la population, n'a pas été des plus efficaces. Le temps d'évacuation de la population montre que dans le cas d'un accident majeur, les conséquences en auraient été dramatiques. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions : 1° pour le développement d'une politique de prévention des risques industriels et technologiques ; 2° sur la demande des maires de cinq communes de l'agglomération nantaise de voir un rapport sur l'accident publié ; 3° sur les enseignements de la catastrophe en ce qui concerne les modes d'évacuation et d'information des populations ; 4° concernant l'un des quartiers situés aux abords des entrepôts et qui n'a pas été évacué lors de l'accident.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/01/1988
Réponse. -Il convient, au préalable, de préciser à l'honorable parlementaire que l'incendie n'a pas affecté le silo de stockage de nitrate d'ammonium mais celui contenant des composés d'engrais dits " N.P.K. " (azote, phosphore, potassium). Cet événement pose, en premier chef, le problème de l'amélioration des dispositions liées à la prévention des risques d'origine industrielle. Celle-ci repose, notamment, sur une surveillance accrue des installations présentant des risques potentiels notables pour les populations et l'environnement. Aussi, en plein accord avec le ministre délégué chargé de l'environnement, il a été décidé que des officiers de sapeurs-pompiers sélectionnés en fonction de leurs compétences particulières pourront être désignés pour assurer les fonctions d'inspecteur des installations classées. Une telle mesure permettra d'étoffer l'effectif de ces inspecteurs qui ne relèvent, actuellement, que des directions régionales de l'industrie et de la recherche (D.R.I.R.). A la suite de cet accident, une commission interministérielle d'experts a été désignée en vue d'établir un rapport complet sur les divers aspects de l'événement et, en particulier, sur les enseignements susceptibles d'être dégagés pour améliorer la gestion de situations de même nature. Ce texte, après exploitation par les services directement intéressés, recevra la diffusion la plus élargie possible. L'analyse des conditions d'évacuation effective d'une masse significative de population met en lumière plusieurs éléments saillants, et notamment : les modes d'alerte et d'information des populations impliquées par les conséquences du sinistre. A cet effet, les stations locales de radiodiffusion, qui ont spontanément offert leur concours aux autorités décisionnelles, se sont révélées comme un vecteur particulièrement efficace en matière de communication avec le public. Des protocoles seront prochainement conclus entre les préfets et les responsables de ces radios locales ou régionales. En revanche, le réseau téléphonique commuté a été fréquemment sujet à des phénomènes de saturation dus à l'augmentation considérable du nombre de communications enregistrées. Il sera indispensable, pour pallier ces difficultés, d'établir des réseaux de liaison directs, notamment entre les préfectures et les municipalités concernées. Les moyens d'évacuation mis en oeuvre à cette occasion ainsi que les délais d'exécution de la mesure ont été globalement satisfaisants. La majeure partie des populations évacuées a utilisé des véhicules personnels, employant les itinéraires réservés au trafic centrifuge. Des moyens de transport collectif relevant de la S.E.M.I.T.A.N. ou de l'armée ont également participé à l'évacuation, notamment de la population scolarisée. Enfin, les habitants du hameau de la Roche-Maurice, situé à proximité immédiate du théâtre des événements, ont été destinataires des mêmes informations et des mêmes consignes que l'ensemble des populations de la zone concernée.
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